declaration moto en préfecture

qui a deja declarer sa moto de piste sans CG en pref comme le prevoi la loi et comment avez vous procédé?

Moi j'ai envoyé tout le formulaire au Ministère de l'intérieur et j'ai reçu le numéro d'identification sous 15j.

site sur la déclaration

idem pour moi reçu sous 15j tout gratuit meme la gravure sur le cadre :pouce:

Il va falloir que je le fase aussi , mais vu qu'ai pas de numéro de série sur le cadre ( acheter neuf donc vièrge de tout numéro de série) je ne sais pas quoi mètre .

moi aussi, reçu nickel

ca replace la carte grise ??
c est mieu que le dossier rsv ??
vous donné quel numéro ??

merci de votre réponse...

jean luc

C'est un document qui permet de justifier de la propriété du véhicule. C'est destiné aux véhicules sans CG.

A partir du mois de décembre ça permettra de faire le tri: car une moto vendue sans feuille des mines, ou sans CG, ou sans dossier RSV/VEI ou sans ce document d'identification du ministère sera clairement un véhicule très suspect...

est ce que l'on doit mettre le numéro qu'il nous attibue sur la moto ou c'est juste un papier?

est ce que l'on doit mettre le numéro qu'il nous attribue sur la moto ou c'est juste un papier ?

oups ça a merdé

on doit le mettre en évidence sur la moto.

Il faut que le numéro soit gravé sur une partie inamovible, et que le véhicule soit équipé d'une plaque d'immatriculation bleu, qui peut être retirée sous certaines conditions (compétitions ...)

Il est écrit :

"Monsieur,
Par correspondance du 15/07/2009 vous m'avez transmis le dossier de déclaration d'acquisition d'un des
véhicules mentionnés à l'article L. 321-1-1 du code de la route (cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur de
vitesse, couleur : Autre clair , marque : HONDA, modèle : xxxxxxxxxx).
Vous sollicitez, en outre, un numéro d'identification pour cet engin. Après examen de votre dossier, j'ai
l'honneur de vous faire connaître que le numéro d'identification attribué est : xxxxxx.
Désormais, conformement à l'article 3 du décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et
à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique, vous devez graver
ce numéro sur une partie inamovible du véhicule et également le faire figurer, sauf en cas de pratique sportive,
sur une plaque d'identification fixée à l'arrière du véhicule. Toutefois, si les caractéristiques de celui-ci y font
obstacle, vous positionnerez la plaque à l'avant.
En outre je vous rappelle que tout changement d'état civil ou d'adresse, toute cession ou vente, ainsi que la
destruction du véhicule doivent faire l'objet d'une déclaration dans un délai de 15 jours conformément à l'article
1er du décret précité.
Enfin, je vous précise que l'attribution d'un numéro et d'une plaque d'identification ne vous autorise pas pour
autant à circuler sur la voie publique. Contrevenir à cette interdiction reste toujours passible d'une
contravention de 5e classe.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées."

Moi j'ai acheté une machine avec un cadre vierge, j'envoi le dossier et ensuite je grave les N° correspondant?

Sa dois étre ça , mais si tu la , je pemse que métre une p'tit photocopie de la facture du cadre pour en prouvé l'origine et un plus !

kiph a écrit:

Moi j'ai acheté une machine avec un cadre vierge, j'envoi le dossier et ensuite je grave les N° correspondant?

Tout à fait :chinois:

ben je viens de tout envoyé en faisant la declaration electronique de mon CBR HRC ha ha, va valloir de l'or ca aprés!
;)

ce papier ne remplace pas une facture d'achat ou un dossier RSV ou une CG etrangere. C juste pour etre un peu plus fliqué c tout!!!!
J'ai aussi déclaré à la pref par internet et j'ai eu mon papier moins d'une semaine plus tard. :pouce:

Ben moi j'vais garder ce petit document, avec la facture d'achat de la moto, et pi c tout bon!

bonjour. jai une petite question.
j 'ai acheté un R1 a un collegue qui cété vautré. Elle est aparement en procédure RSV, mais il n'a toujours pas les papiers.
en plus il avait demandé en préfecture comment sa se passait pour la vente et la personne au téléphone lui a dit que cété interdit de vendre une moto RSV.
Car pour l'instant la CG est toujours a son nom et bloquée en préfecture. si je rempli le document pour avoir le numéro d'identification ils vont desuite voir que mon nom ne correspond pas a leur fichier. en plus ils demandent juste qu'on leur envoi un justificatif de domicile et d'identité.
donc je c pas trop comment faire.

La pref a raison une moto en VEI ne peut pas voir sa carte grise transférer vers un nouveau proprio.

Ton pote doit te faire un certificat de vente à ton nom et te donner la CG. Tu conserves le tout et tu es en règle pour faire de la piste ou transporter la moto.

Dans ton cas avoir un numéro d'identification ne sert à rien.

Eagle4 a écrit:

La pref a raison une moto en VEI ne peut pas voir sa carte grise transférer vers un nouveau proprio.

Ton pote doit te faire un certificat de vente à ton nom et te donner la CG. Tu conserves le tout et tu es en règle pour faire de la piste ou transporter la moto.

Dans ton cas avoir un numéro d'identification ne sert à rien.

ok. jai un certif de vente de vehicule, et la cg (a son nom ). et elle est assuré a la mdm pour la piste.
et donc je n'envoi pas de demande de numéro?

merci a vous tous pour ces renseignements :cartonne:

Juste pour etre sur de mon coup,
je vais peut etre acheter une brele sans CG et sans dossier RSV mais avec facture d'achat chez un professionnel (une casse moto) et donc c'est une moto non volé.
Pour etre en regle si jamais les flics ou un organisateur de journée de roulage me demande des papiers, je peux lui fournir le fameux certificat et ca passe?
En gros, si on dispose soit de la CG, soit d'un dossier RSV soit de ce certificat, on ne sera pas emmerdé?
Le fait que la facture de la moto date de mi-2009 et que la personne a qui je vais l'acheter n'a jamais fait ce formulaire pose t il un probleme?
merci

madelon a écrit:

Pour etre en regle si jamais les flics ou un organisateur de journée de roulage me demande des papiers, je peux lui fournir le fameux certificat et ca passe?

Tout à fait.

madelon a écrit:

En gros, si on dispose soit de la CG, soit d'un dossier RSV soit de ce certificat, on ne sera pas emmerdé?

Exact.

madelon a écrit:

Le fait que la facture de la moto date de mi-2009 et que la personne a qui je vais l'acheter n'a jamais fait ce formulaire pose t il un probleme?
merci

Non pas de souci dans ce cas là, tu fais toi même la démarche.

Merci Eagle4

Par contre, pour ceux qui ont un dossier RSV aucun intérêt de produire ce document...

C'est juste destiné aux personnes ayant acheté une brêle avec facture mais sans CG.

ca fait reflechir quand meme, car ca va encore servir a emmerder que les honnetes citoyens...


donc ca va servir si la moto est retrouvée désossée ou brulée a venir vous la rendre, ce qu il en reste... et peut etre un jour une vignette ou taxes a payer chaque annee, genre "redevance loisir motorisé" ou du genre... ils sauront ou vous etes, vous avez rempli le formulaire...


je veux dire pour le moment c est cadeau, mais est ce que ca sert vraiment?
les numeros ca se ponce, et surtout la police ne verifie que rarement, car les poursuites lors de fuite a moto sont interdites...

y a quelques ambiguités... le pire c est que la plaque bleue faut la lever en entrant sur la piste ou terrain, et la remettre en dehors, mais pourquoi remettre une plaque sur un vehicule pas autorisé/homologué a circuler sur la voie publique...???

a creuser !

REDMAN a écrit:

ca fait réfléchir quand même, car ca va encore servir a emmerder que les honnêtes citoyens...

Pourquoi ? Le mec qui se monte un proto ou qui a une machine de cross, il est peut être content de pouvoir justifier de la propriété de sa machine en cas de contrôle sur la remorque ou dans le fourgon. Et ça permet de faire la différence entre ceux qui ont des véhicules volés ou déclarés volés et ceux qui montrent patte blanche.

REDMAN a écrit:

donc ca va servir si la moto est retrouvée désossée ou brulée a venir vous la rendre, ce qu'il en reste... et peut être un jour une vignette ou taxes a payer chaque année, genre "redevance loisir motorisé" ou du genre... ils sauront ou vous êtes, vous avez rempli le formulaire...

Le truc à la base c'est pour retrouver le proprio des mini motos ou dirt ou quad voir cross qui sont utilisés sur la voie publique sans être homologués. Car dans certains endroits c'est un fléau...

REDMAN a écrit:

je veux dire pour le moment c est cadeau, mais est ce que ca sert vraiment?
les numéros ca se ponce, et surtout la police ne vérifie que rarement, car les poursuites lors de fuite a moto sont interdites...

OK tout se ponce mais c'est valable pour les moto ou voiture avec CG aussi... Après comme tu le dis c'est "rarement" vérifié mais quand ça arrive on n'est bien content de pouvoir montrer qu'on est en règle.

REDMAN a écrit:

y a quelques ambiguités... le pire c est que la plaque bleue faut la lever en entrant sur la piste ou terrain, et la remettre en dehors, mais pourquoi remettre une plaque sur un vehicule pas autorisé/homologué a circuler sur la voie publique...???

a creuser !

Une fois encore c'est pour faciliter l'identification du véhicule; mais c'est vrai que ça c'est chiant et pas du tout adapté aux véhicules utilisés sur piste terre ou bitume... C'est plus fait pour les quad au final.

Voila qui est fait ...

Je pense acheter une moto en RSV

Doit je faire cette démarche pour que la moto soit à mon nom ?

Et puis je le faire si la moto est au nom de quelqu'un d'autre (carte grise rsv, donc on peut pas modifié le nom) ?

Merci pour vos réponses

Oui tu peux le faire jetais ds le mm cas : cg rsv et pas a mon nom !

Enfin un cas concrès
jte remercie !

bah moi j'ai une photocopie de carte grise (allemande) et les certificat de cession des précédent proprio, je vais pas être emmerd.. pour faire ça?

c'est gratuit ou pas?

C'est gratuit et non tu sera pas emmerdé !

J'ai même pas donné le numéro du chassis pour la déclaration (je l'avais pas sous la main au moment de le faire)

Bonjour à tous,
J'ai effectué la déclaration de changement de propriétaire directement sur la site service-public.fr le 20 octobre. J'ai acheté une moto qui avait déjà un numéro d'enregistrement car l'ancien propriétaire avait déclaré la moto en Prefecture.
Aujourd'hui, 2 mois après, je suis toujours sans réponse. J'ai reçu un numéro de dossier de traitement mais sans plus.
Quelqu'un d'autre a déjà attendu si longtemps sans réponse ? Doit-on recevoir par courrier le certificat ?
Merci de vos réponses

Le mieux serait de téléphoner directement. Mais là... Bon courage !!

Je l ai fait par courrier postal il y a plus d un mois et toujours rien recu non plus mais moi du coup j ai aucun numero d enregistrement

johnnycash a écrit:

Je l ai fait par courrier postal il y a plus d un mois et toujours rien recu non plus mais moi du coup j ai aucun numero d enregistrement

Pareil , mais moi je l'ai fait il y a deux mois par courrier
et toujours rien non plus
et pas de numéro d'enregistrement non plus
en espérant que le nouveau propriétaire est aussi fait la demarche

Moi aussi 2 mois et rien non plus

Pareil, 6 semaines par courrier, et tjr rien!
Je viens de le refaire par internet... on vera bien

J'ai envoyé un mail au service public et voilà la réponse :

" Bonjour,
À partir de votre numéro de télédossier, nous pouvons vous confirmer qu'il est bien transmis au service traitant votre demande.
Nous vous invitons à prendre directement contact avec le Ministère de l'Intérieur au 01.49.27.35.39.
Le service concerné sera plus à même de vous renseigner sur la bonne prise en compte de votre dossier.
Le temps de traitement dune déclaration de mini-moto ou de mini-quad est d'environ 2-3 semaines.
Cordialement,
mon.service-public
service assistance "
Bien-sûr personne répond à ce numéro malgré les heures d'appel différentes.
À suivre,
En tout cas, j'ai imprimé c'est mail et ça sera comme preuve de bonne foi.

Fait par courrier postal en octobre, toujours rien.

Carlton a écrit:

Fait par courrier postal en octobre, toujours rien.

C'est conseillé de faire la demande par internet pour avoir une trace et un numéro de télédossier 😀

je sais pas ce qu'il ce trame la dessous ,mais je pense qu'il faut s'attendre à quelque chose un jour ,c'est pas par hasard

Vous devez adresser votre déclaration, avec la copie des pièces justifi catives, à l’adresse suivante :
Ministère de l’intérieur – Secrétariat Général - Direction de la modernisation et de l’action territoriale -
Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08
Attention ! Les dossiers incomplets ne pourront être traités


https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13853.do

J'ai fait ma demande par internet en Aout, aucune nouvelle jusqu'au jour ou j'ai reçut un courrier postale (3 mois 1/2 plus tard) pour m'informer de la prise en compte de mon dossier avec le numéro pour la moto.

enfin une bonne nouvelle 😀 c'est rassurant

Je sias pas si rassurant est le terme approprié mais c est deja une bonne nouvelle!
Bon j espere avoir mon papier avant le debut de la saison mais du coup ca va etre juste....

LEKAI78 a écrit:

Pareil, 6 semaines par courrier, et tjr rien!
Je viens de le refaire par internet... on vera bien

J ose pas le refaire par internet de peur que les dossiers se croisent et d avoir 2 numeros et de tomber dans un imbroglio de paperasse dont l etat francais est assez souvent friand.... je vais attendre encore un peu....