obligation de déclaration et d’identification des machines n

Salut à tous,

est-ce que vous êtes au courant de cette nouvelle invention de notre administration ?

(source FFM)

Le 31 mai dernier, les arrêtés d’application de ce décret (n°2008-1455 du 30 décembre 2008) ont été publiés au Journal Officiel :

- Arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés)

- Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique

- Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaques d'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique

A travers ce dispositif réglementaire, l’état impose désormais à tout propriétaire d’un « engin motorisé » (c'est-à-dire des machines non autorisées à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h) de le déclarer au Ministère de l’Intérieur.

Sont ainsi concernées non seulement les mini-motos et autres pit-bikes, mais également toutes les machines non réceptionnées et destinées à la pratique de la moto en dehors des voies ouvertes à la circulation publique (motocross, vitesse, grass-track, quad, trial…).

La déclaration s’effectue par l’intermédiaire d’un formulaire officiel disponible sur le site officiel du Ministère de l’Intérieur.

Selon les informations diffusées sur ce même site, « un numéro d'identification sera délivré pour chaque machine et devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur le véhicule. Elle peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté. Cette plaque comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation) ».

La plaque en question doit être conforme aux dispositions réglementaires du troisième arrêté précité.

si ça peut aidé à lutter contre le vol???

sylvère a écrit:

si ça peut aidé à lutter contre le vol???

+1.......... :flics:

putain apres le projet des plaque a l'avant des moto voici les plaques pour moto de piste!!!
merci merci mais je commence a en avoir mare !!

c'est pour les véhicules qui ont pas de cg,comme les moto de cross par ex...je me sent pas concerné.

peut-être que ceux qui ont découvert leur garage vide un matin seront ravis!

kenny a écrit:

putain apres le projet des plaque a l'avant des moto voici les plaques pour moto de piste!!!
merci merci mais je commence a en avoir mare !!

thythy a écrit:

Elle peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.

C'est juste histoire de prendre 4 sous..... :rouleau:

jeje s2 a écrit:

kenny a écrit:

putain apres le projet des plaque a l'avant des moto voici les plaques pour moto de piste!!!
merci merci mais je commence a en avoir mare !!

thythy a écrit:

Elle peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.

C'est juste histoire de prendre 4 sous..... :rouleau:

ça aussi...!

C'est sans doute la fin des moto en RSV!!!!!

d'un coté,on va gagner sur la "clarté" de ce que l'on achète,de l'aiutre coté on se fait BAISER!

tustus a écrit:

C'est sans doute la fin des moto en RSV!!!!!

ça va surement être revu a mon avis

et dire que s'est nos impôts qui payent ça ...

Est-ce que fondamentalement ça va changer quelque chose ?

C'est évident que les mecs qui font les cons avec des cross et des pitbike dans les cités vont s'empresser d'aller chercher leur petite plaque .. Ou sinon ils vont avoir une amende olala !!

Bah oui on em... toujours les mêmes.
Y en a marre !

j'avais ouvert un post la dessus il y a un temps deja !

Mais c'est rien les mecs j'ai ouie dire qu'il est question de mettre des radars sur les circuits...........je :peteux:

tustus a écrit:

C'est sans doute la fin des moto en RSV!!!!!

pourquoi ? Rien ne dit que tu n'auras pas le droit de rouler sur circuit...

Bon histoire d'être plus clair vis à vis de cette disposition réglementaire.

Depuis le 1er juin tous les véhicules à moteur non soumis à réception (donc pas d'homologation) et pouvant dépasser par construction la vitesse de 25km/h ont l'obligation de déclarer leur véhicule via un formulaire dispo sur le site du Ministère de l'Intérieur.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads/declaration-mini-motos/downloadFile/attachedFile/CERFA_Mini-motos.pdf

Les propriétaires ont jusqu'à décembre 2009 pour faire cette déclaration. Et bien sûr il n'y a pas d'obligation d'apposer la plaque pour rouler lors de manifestations sportives.

Cette démarche est gratuite et rapide (moins d'une semaine).

Le but de la manoeuvre est multiple :
- lutter contre le trafic des motos volées vendues sans CG ( piste/cross etc...)
- lutter contre la circulation sur la voie publique des mini moto et autres pocket non homologués par l'apposition d'une plaque d'identification ( non obligatoire pour les machines utilisées pour une pratique sportive) et surtout de pouvoir en retrouver le propriétaire en cas de fuite avec abandon du véhicule.


J'ai un proto qui n'est pas homologué, n'a pas de papiers, pas de certificat de propriété. Cette mesure me permet de légitimer la propriété de ce véhicule.

si ça peu évité les accidents type course poursuite.....

même si c'est couillon des banlieues font les andouilles avec leurs pit ou pocket, ils mérite pas de finir sous une voiture de police...

tous le monde à fait dans ça jeunesse une boulette, mon père tiré à la 22 sur les pigeons/pie....mes oncle ont démonté un tracto légèrement abandonné pour revendre les morceaux au ferrailleur du coins...
moi je dis pas toutes les conneries que j'ai pu faire, et la nouvelle génération font des conneries différente.
autre époque, autre meurs.

mais personne doit mourir en jouant au gendarme et au voleur...

alors moi je suis plutôt pour.

si ça peut diminuer, vol, agression, accident, pourquoi pas.

C est une pure connerie,tous les gens malhonetes ne pauseront certainement pas de plaque!!!!!!!!!!!
Et nous pauvres cons nous allons poser une plaque,du garage jusqu au circuit,ou jusqu au terrain(pour les crosseux),qu ils aillent se faire foutre tout ces dirigeants qui n ont aucune idée de ce que nous sacrifions pour assouvir notre passion!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!