CG ou pas ? quelle est la loi ?

Désolé, ce n'est peut-être pas dans la bonne section ! A la recherche d'une moto de piste en bon état avec pièces et pas chère , je parcours activement les annonces des forums et du coincoin etc...
J'y trouve de tout : moto avec CG, avec CG étrangère ou sans CG carrément. sans traiter les proprios de voleurs ou d'escrocs, ça me fait toujours bizarre...
Alors que risque-t-on s'il y a un contrôle sur la route (sur une remorque évidemment) à l'entrée d'un circuit et si plus tard je m'aligne sur une petite course...
La FFM me dit qu'il suffit d'avoir une licence... certains circuits me disent qu'ils regardent jamais, certains organisateurs de journée de roulage me disent que c'est pas nécessaire mais des fois...
Bref... n'est-on pas receleur si par mégarde, on achète une moto faite de toutes pièces ? le cadre est-il la pièce la plus importante ? un papier de cession ou de vente fait-il foi ?
Je trouve que c'est très flou...

pour une machine qui n'a pas de CG il faut :
- Papier de l'expert lors du passage RSV
- Certificat de session du véhicule de tous les proprio qui y sont passé avant toi et le tien (le dernier en gros le plus important)

apres il est interessant toujours d'avoir un max d'info et de papier :
- papier de l'assurance
- carte grise annulé et barré (ou photocopie de celle en prefecture)

ce qui va permetre de determiner que c'est bien la bonne ou quoi c'est de retrouver sur le cadre/moteur une reference qui se trouve sur les document que tu peut fournir (donc passage de l'expert en faite)

si a partir de la on s'y retrouve, c'est bon.

apres si t'a des doutes, tu peut faire des démarche au commisariat pour savoir justement si c'est une ex machine volé. (numéro de cadre/numéro de moteur/numéro de serie/ancien numéro d'immat)
avec ca tu retrouve une machine.

enfin, y a la nouvelle loie qui est passé qui permet de refaire un documment en prefecture pour toutes machines motorisé.
(ca c'est a double tranchant, ca permet de referencer ta machine rsv a la pref, c'est un bien en cas de vol/identification de la machine, mais un mal si ... un jour faut payer une taxe ou une CG RSV qui pourrais bien passer un jour pour remplir les caisses XD )


bref y a plein de truc pour montrer que c'est bien une machine qui t'apartien et qu'elle n'est pas volé.

coté machine etrangere, il est toujours possible de les repasser a la drire (au mines) mais faut les remetre en conformitée francaise (bride/retro/feu/cligno/plaque/catadioptre/eclérage de plaque/pneu homologué route)

un certificat de conformité du fabricant te sera généralement demandé.


sinon, sur piste, on te demandera quasi TOUJOURS les papier qui prouve que la machine t'appartien (donc CG ou dosier RSV + certificat de cession)
et il faudra toujours soit une liscence FFM a ton nom, soit une assurance avec carte verte + Permis de conduire (ou CASM)


Lors d'un controle de la police moto sur remorque, tu montre le dossier (Certificat cession+dossier ou CG ou les 2 XD ) par contre je sais pas si le nouveau system de recensement de nos machines n'est pas une obligation pour les machines rsv, et si lors d'un controle on peut ou non te metre une prune si tu ne l'a pas fait... a voir.

voila voila

(j ai une machine RSV avec le dossier et ca passe niquel)

Ok, merci déjà pour tous ces rensiegnements; alors si on me propose une moto faite de toutes pièces (même un professionnel) sans dossier RSV, j'évite....? et une facture d'achat ne sert à rien je suppose... ?

quand c'est un pro, y a une close légal du contrat de vente par un pro.

donc la facture fait foi deja de proprioeté.
si il vend une machine volé, etant pro on considere que tu n'a pas a chercher si la machine est volé ou non, c'est la résponsabilité du vendeur.
mais tu peut quand meme faire les recherche au pret du commissariat pour etre sur que le cadre n'est pas referencer volé par exemple

une CG est relier a un cadre.
mais les numéro utiliser pour les vol sont :
Cadre / Serie / Moteur / Numéro gravé (mais les numéro gravé sont généralement limé et meme souvant jeter (genre on retire les carter on les change par des propre neuf et c'est réglé ^^ )

donc vérifie quand meme tout ca, ca te coute rien de passer chez les képis

Non pour une fois !!! mdr

c'est évidement pas la bonne section....

sylvère a écrit:

c'est évidement pas la bonne section....

Pas d'accord, ça concerne aussi le dossier assurance.

Si tu possèdes un véhicule, tu dois pouvoir prouver qu'il t'appartient (sinon, facile, tu voles une bécanes, tu la déguises en moto de piste et tu dis qu'elle est à toi....).

Pour les véhicules non homologués, il y a la déclaration en préfecture
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads.
Ca concernait les minimotos au départ, ça a été étendu à tous les véhicules non homologués roulant à plus de 25 km/h.
Par contre, je ne sais pas si on peut faire la démarche avec un véhicule RSV ?

Ton assureur te demandera certainement quelque chose. Soit la carte grise, soit, si tu en as pas, le n° de série de la moto.

Idem pour la licence.

Sur certains circuits, la présentation d'une cg ou d'un titre de propriété peut être demandée. Retour à ta problématique.

Mon conseil, évite d'acheter des bécanes dont tu ne peux connaitre l'origine, ça peut craindre (rappel, majoritairement, les personnes sont honnêtes, mais.....).

Normalement, ceux qui ont une bécane de piste conserve la CG, car ça augmente grave sa valeur à la revente.

Pour les vraies bécanes de compet, qui n'ont pas de CG, il y a la déclaration en prefecture ci-dessus.